La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a dévoilé, lors d’une séance solennelle réunissant ministres, représentants d’organisations internationales et acteurs de la société civile, un document d’une portée singulière : « Finances publiques en Haïti : diagnostic des 15 dernières années, enseignements et pistes pour l’action ».
Cet ouvrage institutionnel, couvrant la période 2009-2024, marque une rupture méthodologique et une évolution notable dans la manière dont la Cour souhaite désormais orienter la gouvernance financière du pays.
L’exercice n’a rien d’un rapport ordinaire. Il se présente comme une analyse transversale, une lecture froide mais lucide des forces et faiblesses du système budgétaire haïtien, à un moment où l’État doit repenser la mobilisation de ses ressources, la structure de ses dépenses et la confiance d’un public longtemps frustré par l’opacité et les dérives administratives.
Au cours des quinze dernières années, plusieurs avancées normatives avaient pourtant nourri l’espoir d’une transition vers une gestion plus moderne des finances publiques. L’adoption de la Stratégie de Réforme des Finances Publiques en 2014, puis celle de la Loi du 4 mai 2016 remplaçant le décret de 2005 sur le processus d’élaboration des lois de finances, témoignait d’une volonté politique claire. Mais entre la norme et son application, l’écart demeure abyssal. La CSCCA l’affirme sans détour : la lenteur de mise en œuvre a compromis la portée réelle des réformes.
Le rapport identifie une série de fragilités persistantes qui continuent de miner l’efficacité des politiques publiques : mobilisation insuffisante des recettes, dérives structurelles dans les dépenses, difficultés à garantir la soutenabilité budgétaire, opacité de la dépense publique et déficits de redevabilité. Malgré un cadre légal consolidé, la matérialisation des réformes reste inachevée, en particulier dans l’administration quotidienne du budget.
L’analyse poussée de la Cour fait apparaître dix leçons majeures tirées de l’expérience nationale, auxquelles s’ajoutent dix recommandations prioritaires. Celles-ci visent notamment à renforcer la discipline budgétaire, améliorer la reddition de comptes, recentrer la dépense publique sur l’investissement productif et restaurer la confiance citoyenne.
Pour la CSCCA, cette dernière dimension n’est pas un simple enjeu moral : elle constitue la condition indispensable à la légitimité financière de l’État.
La Cour appelle ainsi l’exécutif, le législatif, les partenaires techniques et financiers, ainsi que les institutions de contrôle à s’approprier ce diagnostic sans détour, et à en faire une base commune pour la refondation de la gouvernance budgétaire en Haïti.
Le rapport, élaboré avec la contribution notable des Chambres administratives et financières, s’inscrit dans un mouvement plus large de réforme, déjà amorcé par la Commission de réforme des finances publiques et de la gouvernance économique.
En conclusion, la CSCCA rappelle que les finances publiques ne sont pas une mécanique bureaucratique, mais un instrument de stabilité, de résilience et de développement durable, dont dépend directement le relèvement national. Alors que le pays traverse une période de turbulences et de profondes attentes sociales, cette prise de position apparaît comme un appel à la responsabilité collective.
