Dans une administration publique qui peine déjà à inspirer confiance, certaines pratiques viennent achever ce qui reste de crédibilité institutionnelle. Le cas de Me Jean Miguel Fortuné s’impose aujourd’hui comme une illustration flagrante, presque caricaturale, d’un système miné par le cumul illégal d’emplois, l’absence de rigueur et, plus grave encore, une forme de complaisance institutionnelle difficilement justifiable.
Pendant plusieurs années, Me Jean Miguel Fortuné a occupé simultanément plusieurs fonctions au sein de l’administration publique haïtienne : auditeur à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), coordonnateur du Bureau des Affaires Juridiques à l’Électricité d’Haïti (EDH), et conseiller juridique à l’OFATMA. Cette situation n’est pas une simple irrégularité administrative : elle constitue une violation directe et caractérisée de la Constitution haïtienne et des textes régissant la fonction publique.
L’article 221 de la Constitution de 1987 est pourtant sans ambiguïté : le cumul des fonctions publiques salariées est formellement interdit, à l’exception de cas très spécifiques, notamment l’enseignement. Le décret du 17 mai 2005 relatif au statut général de la fonction publique réitère cette interdiction avec la même fermeté.
Or, selon les éléments établis, Me Fortuné percevait jusqu’à trois rémunérations simultanément entre 2014 et 2022, puis au moins deux par la suite. Cette situation, au-delà de son illégalité manifeste, constitue une atteinte directe aux finances publiques et à l’équité sociale. Dans un pays où des milliers de jeunes diplômés peinent à accéder à un emploi, voir un seul individu monopoliser plusieurs postes rémunérés relève d’une indécence institutionnalisée.
Mais le plus troublant ne réside pas uniquement dans le cumul lui-même. Il réside dans la posture adoptée par l’intéressé.
En 2022, après avoir été mis en disponibilité sans solde par l’OFATMA pour une durée indéterminée, Me Fortuné n’a pas hésité à saisir la Cour Supérieure des Comptes pour contester cette décision, dénonçant une mesure qu’il qualifie d’arbitraire. Une démarche qui, en soi, relève de son droit. Mais qui devient profondément problématique lorsqu’on considère qu’il siégeait lui-même au sein de cette juridiction, dans des affaires, y compris celle l’opposant à l’OFATMA.
Le 18 décembre 2025, il participait encore à une audience en qualité d’auditeur. À cette date, la question de son cumul d’emplois n’avait pas été officiellement soulevée au sein de la Cour. Comment expliquer un tel silence ? Comment comprendre qu’aucun mécanisme interne n’ait permis de détecter une situation aussi manifestement incompatible avec les principes d’impartialité et de neutralité ?
Un auditeur, assimilé au ministère public, est tenu à une exigence absolue d’intégrité, d’indépendance et de neutralité. Or, en occupant simultanément des fonctions dans des institutions susceptibles d’être parties à des litiges devant la Cour, Me Fortuné se trouvait dans une situation évidente de conflit d’intérêts.
Pire encore, les documents indiquent qu’il continuait à exercer ses fonctions malgré l’impossibilité matérielle de respecter les horaires réglementaires de l’administration publique, fixés de 8h à 16h. Cette réalité, à elle seule, suffit à démontrer l’imposture fonctionnelle dans laquelle il évoluait.
Le mémorandum du Ministère de l’Économie et des Finances du 27 janvier 2025 rappelle pourtant clairement que tout agent public en situation de cumul d’emplois peut être contraint de rembourser à l’État les sommes indûment perçues. Une disposition qui ne laisse aucune place à l’ambiguïté.
Dès lors, une question fondamentale se pose : comment une telle situation a-t-elle pu perdurer aussi longtemps sans intervention effective des autorités compétentes ?
L’Inspection Générale des Finances ne devrait elle pas intervenir pour controler ses aspects au niveau du MEF ? Toutefois, la prévention, le suivi administratif et la régulation des situations de cumul relèvent en amont du système de gestion publique, principalement du Ministère de l’Économie et des Finances. L’absence de détection et de correction à ce niveau soulève une inquiétude majeure quant à l’efficacité des mécanismes de contrôle.
Ce dossier dépasse donc largement la personne de Me Jean Miguel Fortuné. Il met en lumière un dysfonctionnement systémique. Une tolérance implicite à des pratiques pourtant interdites. Une faiblesse dans l’application des lois pourtant claires.
La loi doit être appliquée dans toute sa rigueur. Les responsabilités doivent être établies. Les fonds indûment perçus doivent être recouvrés. Et surtout, des mécanismes sérieux doivent être mis en place pour empêcher que de telles dérives ne se reproduisent.
Car à défaut, ce n’est pas seulement un homme que l’on absout.
C’est tout un système que l’on condamne.
